Canada Post Shipping Service Agreement
For complete terms and conditions regarding the shipping service selected, consult the Canada Postal Guide at Parcel Customer Guide or visit your post office. Note: the terms and conditions, including what is acceptable to mail and customs requirements will be those in effect when you mail your package.
The following are key terms in effect on the date of your order and are subject to change without notice.
On-time Delivery Guarantee: An on-time delivery guarantee is available only for packages sent using certain services sent to certain locations. No on-time delivery guarantee applies to the Regular Parcel™, Expedited Parcel™-USA or USA/International Air & Surface Small Packets services. Some exceptions and conditions apply. If delivery is not on time, Canada Post will offer replacement service or a credit of the shipping charges. Canada Post is not liable for any other loss due to delay including any direct, indirect, special or consequential damages. Call toll free 1-800-267-1177, visit any Canada Post retail outlet or consult the Canada Postal Guide for details at Parcel Customer Guide.
Limitation of Liability: Liability coverage against loss or damage of up to $100 of the shipment's value is included. The availability and the limits of liability coverage depend on the service selected, country of destination, and the nature of the items being shipped. Some exceptions and conditions apply. Note: shipments which are subject to liability coverage and which contain glass, ceramic, or perishable/temperature sensitive items are covered only for loss, not damage. Coverage for loss or damage is NOT available for the following items: cash, stocks, bonds, lottery tickets, negotiable premium coupons, traveller's cheques and trading stamps, non-mailable items or improperly packaged items, etc. Canada Post's liability is limited to the lesser of the actual or the declared value; less any compensation received by the claimant from any other source plus postage and taxes. For details, refer to the Canada Postal Guide at http://www.canadapost.ca/personal/tools/pg/manual/default-e.asp.
Making a claim: To initiate a claim, you must contact Customer Service toll free at 1-800-267-1177 or by email at http://www.canadapost.ca/personal/corporate/about/contact_us/customerservice-e.asp. Claims must be submitted within 90 days for shipments within Canada and within 6 months for all other shipments.
You are agreeing to the Canada Post Terms and Conditions outlined in the links Parcel Customer Guide and Canadian Shipping Services
Contrat du Service d'Expédition
Pour les conditions générales complètes du service d’expédition sélectionné, consultez le guide des services postaux du Canada à l'adresse Guide du client pour le service de colis ou rendez-vous dans votre bureau de poste local. Remarque: les modalités et conditions, y compris ce que vous êtes autorisé à expédier et les exigences douanières, seront celles en vigueur lorsque vous enverrez votre colis.
Voici les conditions clés en vigueur à la date de votre commande qui peuvent être modifiées sans préavis.
Garantie du délai de livraison: la garantie du délai de livraison est disponible uniquement pour les colis envoyés en utilisant certains services d'expédition vers certaines destinations. Aucune garantie du délai de livraison s'applique aux services Colis standardMC , Colis accélérés USA ou USA/International ou au Petit paquetMC - International – surface et Colis international - surface. Certaines exceptions et conditions s'appliquent. Si la livraison est retardée, Postes Canada offrira un service de remplacement ou un crédit sur les frais d'expédition. Postes Canada ne peut être tenue responsable des pertes dues à un retard, notamment les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs. Pour en savoir plus, composez le numéro sans frais 1-800-267-1177, rendez-vous dans un bureau de vente Postes Canada ou consultez le Guide des Postes du Canada à l’adresse Guide du client pour le service de colis.
Limitation de responsabilité: une couverture de responsabilité en cas de perte ou de dommage à hauteur de 100 $ contre la valeur de l'expédition est incluse. La disponibilité et les limites de la couverture dépendent du service sélectionné, du pays de destination et de la nature des objets expédiés. Certaines exceptions et conditions s'appliquent. Remarque: les expéditions bénéficiant de la couverture de responsabilité et contenant des objets en verre, en céramique ou périssables/sensibles à la température sont couvertes uniquement en cas de perte, pas en cas de dommage. La couverture pour perte ou dommages n'est PAS disponible pour les objets suivants: espèces, actions, obligations, billets de loterie, bons négociables, chèques de voyage et timbres-épargne, objets ne pouvant pas être postés ou mal emballés, etc. La responsabilité de Postes Canada est limitée à la valeur la plus faible entre la valeur réelle et celle déclarée, moins toute compensation reçue par le demandeur depuis n'importe quelle autre source, plus l'envoi et les taxes. Pour en savoir plus, consultez le Guide des postes du Canada à l'adresse http://www.canadapost.ca/personal/tools/pg/manual/default-e.asp.
Dépôt d’une réclamation: pour amorcer une réclamation, vous devez contacter le Service clientèle au numéro gratuit à 1-800-267-1177 ou par courriel à l’adresse http://www.canadapost.ca/personal/tools/pg/manual/default-e.asp. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 90 jours pour les expéditions au Canada et dans un délai de 6 mois pour toutes les autres destinations.
Vous acceptez les conditions et modalités de Postes Canada énoncées dans les liens Guide du client pour le service de colis et Services d'expédition au Canada