Pour les conditions générales complètes du service d’expédition sélectionné, consultez le guide des services postaux du Canada à l'adresse Guide du client pour le service de colis ou rendez-vous dans votre bureau de poste local. Remarque: les modalités et conditions, y compris ce que vous êtes autorisé à expédier et les exigences douanières, seront celles en vigueur lorsque vous enverrez votre colis.
Voici les conditions clés en vigueur à la date de votre commande qui peuvent être modifiées sans préavis.
Garantie du délai de livraison: la garantie du délai de livraison est disponible uniquement pour les colis envoyés en utilisant certains services d'expédition vers certaines destinations. Aucune garantie du délai de livraison s'applique aux services Colis standardMC , Colis accélérés USA ou USA/International ou au Petit paquetMC - International – surface et Colis international - surface. Certaines exceptions et conditions s'appliquent. Si la livraison est retardée, Postes Canada offrira un service de remplacement ou un crédit sur les frais d'expédition. Postes Canada ne peut être tenue responsable des pertes dues à un retard, notamment les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs. Pour en savoir plus, composez le numéro sans frais 1-800-267-1177, rendez-vous dans un bureau de vente Postes Canada ou consultez le Guide des Postes du Canada à l’adresse Guide du client pour le service de colis.
Limitation de responsabilité: une couverture de responsabilité en cas de perte ou de dommage à hauteur de 100 $ contre la valeur de l'expédition est incluse. La disponibilité et les limites de la couverture dépendent du service sélectionné, du pays de destination et de la nature des objets expédiés. Certaines exceptions et conditions s'appliquent. Remarque: les expéditions bénéficiant de la couverture de responsabilité et contenant des objets en verre, en céramique ou périssables/sensibles à la température sont couvertes uniquement en cas de perte, pas en cas de dommage. La couverture pour perte ou dommages n'est PAS disponible pour les objets suivants: espèces, actions, obligations, billets de loterie, bons négociables, chèques de voyage et timbres-épargne, objets ne pouvant pas être postés ou mal emballés, etc. La responsabilité de Postes Canada est limitée à la valeur la plus faible entre la valeur réelle et celle déclarée, moins toute compensation reçue par le demandeur depuis n'importe quelle autre source, plus l'envoi et les taxes. Pour en savoir plus, consultez le Guide des postes du Canada à l'adresse http://www.canadapost.ca/personal/tools/pg/manual/default-e.asp.
Dépôt d’une réclamation: pour amorcer une réclamation, vous devez contacter le Service clientèle au numéro gratuit à 1-800-267-1177 ou par courriel à l’adresse http://www.canadapost.ca/personal/tools/pg/manual/default-e.asp. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 90 jours pour les expéditions au Canada et dans un délai de 6 mois pour toutes les autres destinations.
Vous acceptez les conditions et modalités de Postes Canada énoncées dans les liens Guide du client pour le service de colis et Services d'expédition au Canada